Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Yannick Monnet pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il s'agit d'intégrer systématiquement dans les accords d'intéressement des critères liés à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) de l'entreprise.