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Les amendements de Yannick Monnet pour ce dossier
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Le texte que nous examinons vise à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais en Haute-Savoie. Plus exactement, il nous est proposé de faire prévaloir une déclaration d'utilité publique datant de 2019 sur le PLUI de 2020 du Bas-Chablais, afin de garantir la création d'une autoroute de deux f...
