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Les amendements de Yannick Monnet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Les communes avec peu d'habitants s'étendent souvent sur une surface importante qui peut abriter des espaces forestiers. L'amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les dispositifs de soutien financiers et humains dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi. Cette demande est soutenue par la Fédé...
Vous refusez d'aider les petites communes en leur donnant des moyens. Pour que les mesures que nous avons votées soient appliquées, il faudra accompagner les petites communes, faute de quoi elles ne pourront remplir leurs obligations légales de débroussaillement. Le rapport vise justement à évaluer peu de temps après la promulgation de la loi l...
Pourquoi demande-t-on des rapports ? Compte tenu l'actualité législative, vous devriez penser à l'article 40 : comme il limite nos possibilités de déposer des amendements ayant une incidence financière,…
…dès que nous identifions un problème dans une proposition de loi, nous devons demander un rapport pour pouvoir l'évoquer.
