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Les interventions de Yannick Monnet sur ce dossier
22 amendements trouvés
12/01/2023 — Amendement N° 290 au texte N° 680 - Article 1er (Retiré)
M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « pris après avis de la Haute Autorité de santé, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer la nature des prescriptions que les IPA seront autorisés à prescrire.
12/01/2023 — Amendement N° 289 au texte N° 680 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’expérimentation de la primo-prescription par les Infirmières en Pratique Avancée (IPA) pour une durée de trois ans a été décidée dans le cadre de la LFSS 2022. Sans attendre la mise en oeuvre de cette expérimentation, le présent article vise à en faire une règle de droit commun. Pour cette raison, les...
