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Les amendements de Yannick Chenevard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Vous proposez que la charte ne soit pas élaborée uniquement par les associations agréées de sécurité civile et par la direction générale de la sécurité civile, mais aussi par les collectivités territoriales – l'amendement suivant n° 84 est similaire. Avis défavorable.
Il me semble que l'on se méprend sur le sens de cette charte. Par déontologie, il faut entendre que les membres d'une même corporation définissent entre eux des règles de fonctionnement en commun.
Or ce que vous proposez, c'est un peu comme si les médecins demandaient à une collectivité territoriale de participer à l'élaboration des règles de leur ordre. Il appartient aux associations agréées de sécurité civile d'œuvrer ensemble, puis avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'élaboration de cette ...
