Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Discussion générale)

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Cette liste ne pourra pas inclure une commune ou une zone disposant déjà d’un site de production d’énergies renouvelables ou bas carbone, dont la puissance fournie est deux fois supérieure à la puissance consommée par les ménages, les entreprises et les administrations de cette même commune ou d...

Les bioliquides sont des combustibles liquides destinés à des usages énergétiques autres que le transport, y compris la production d’électricité, le chauffage et le refroidissement, et produits à partir de la biomasse. L’État encourage par décret la production de bioliquides afin que la part de l’énergie des combustibles de chauffage produite ...

Compléter l’alinéa 13 par le phrase suivante : « Ces dispositions concernent à la fois les projets d’installation validés après la promulgation de la présente loi ainsi que les projets encore en cours d’instruction avant sa promulgation. » Exposé sommaire : Afin que les listes soient totalement exhaustives et les zones respectées afin de s'a...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Si à l'issue d'une enquête publique, avant la promulgation de la présente loi, un avis défavorable a été rendu sur un projet d'implantation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, le conseil municipal se prononce de nouveau par délibération motivée s'il...

I. – Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Ce décret exclut tout projet d’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes, en dehors des zones prioritaires définies dans les listes régionales mentionnées au 4° du II. » ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Les bioliquides sont des combustibles liquides destinés à des usages énergétiques autres que le transport, y compris la production d’électricité, le chauffage et le refroidissement, et produits à partir de la biomasse. L’État encourage par décret la production de bioliquides afin que la part de l’énergie des combustibles de chauffage produite ...

Après le mot : « avis », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « du conseil municipal de la commune d’implantation ou, à défaut, de l’établissement public de coopération intercommunale compétent. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de simplifier la prise de décision en matière d’installations nécessaires à la production d’énergi...