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Les amendements de Yaël Menache pour ce dossier
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Il vise à encourager le portage du foncier agricole par des investisseurs extérieurs au monde agricole. En effet, le rendement de ce foncier est très faible par nature, en raison notamment de l'imposition élevée de ces biens – barème progressif de l'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. De ce fait, il est primordial ...
