Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En application de l'article L.O. 185 du code électoral, j'ai reçu du Conseil constitutionnel communication de trois décisions portant annulation de l'élection législative des 12 et 19 juin 2022 dans la deuxième circonscription de la Marne, à la suite de laquelle Mme Anne-Sophie Frigout avait été proclamée élue, dans la première circonscription ...
