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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 149 Contre 0
En application de l'article 136, alinéa 6, du règlement, la proposition de résolution que nous venons de discuter ayant le même objet que celle inscrite à la demande du groupe Les Républicains à l'ordre du jour de sa journée réservée du jeudi 1er décembre, celle-ci ne sera pas discutée.
