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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (n° 499).
La discussion générale est close. Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 149 Contre 0
En application de l'article 136, alinéa 6, du règlement, la proposition de résolution que nous venons de discuter ayant le même objet que celle inscrite à la demande du groupe Les Républicains à l'ordre du jour de sa journée réservée du jeudi 1er décembre, celle-ci ne sera pas discutée.
