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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
47 interventions trouvées.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 2445, 84, 1744 et 720, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 2445.
Sur l'amendement n° 2134, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de huit amendements, n° 2134, 2598, 845, 2215, 2509, 2480, 2476 et 1353, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 845, 2215 et 2509 ...
La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir les amendements n° 2598 et 845, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je vous informe que cet amendement n° 845 et les amendements identiques suivants font l'objet d'une demande de scrutin public par le groupe du groupe Socialistes et apparentés. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 2215.
La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir les amendements n° 2509, 2480 et 2476, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 12 Contre 42
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 14 Contre 39
