Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 7)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 20 Contre 33

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 19 Contre 33

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 587, 663, 722 et 1152. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 587.

La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir les amendements n° 457, 459, 664, 460 et 2547, qui sont soumis à une discussion commune. Ils peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 7. Je rappelle qu'il fait partie de ceux pour lesquels la conférence des présidents a ouvert la possibilité que s'expriment deux orateurs par groupe au lieu d'un. La parole est à Mme Anne Brugnera.

Nous en venons aux amendements. Je suis d'abord saisie des amendements identiques, n° 93, 161, 589 et 660, tendant à supprimer l'article 7. Je vous informe que le groupe Écologiste – NUPES m'a saisie d'une demande de scrutin public sur ces amendements. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thiba...

Sur les amendements identiques n° 518 et 2220, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Monique Iborra, pour soutenir le premier d'entre eux, le n° 518.

Nous en sommes d'accord, monsieur Hetzel. J'ai d'ailleurs remercié tous les groupes de n'avoir pas pratiqué d'obstruction à l'occasion de l'examen de ce texte. Le débat peut ainsi avoir véritablement lieu, et je le salue. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 589.

La parole est à Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission spéciale pour les articles 7 à 15, pour donner l'avis de la commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 16 Contre 38

Nous avons été nombreux à être très émus lorsqu'il a pris la parole. Ce sont des moments importants dans notre hémicycle.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 22 Contre 39

Je suis saisie de deux amendements, n° 162 et 1742, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 162.

Je suis saisie de plusieurs d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune, dont deux séries d'identiques. Les amendements n° 80 de Mme Sandrine Dogor-Such, 163 de M. Patrick Hetzel, 584 de Mme Emmanuelle Ménard et 3198 de M. Christophe Bentz sont défendus, tout comme les amendements identiques n° 583 de Mme Emmanuelle Ménard et 71...

L'amendement n° 3196 de M. Christophe Bentz est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 78.

Je suis saisie de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune, dont deux séries d'identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 937.

L'amendement n° 2444 de Mme Annie Vidal est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 585.

L'amendement n° 1528 de M. Marc Le Fur vient d'être défendu. Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques, n° 164, 936 et 3200. L'amendement n° 164 de M. Patrick Hetzel a été défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 936.

Je suis saisie de trois amendements, n° 255, 2045 et 3043, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2045 et 3043 sont identiques. Sur l'amendement n° 255, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 23 Contre 37