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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
31 interventions trouvées.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements n° 72 et 73, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements, n° 1932 et 2303, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l'amendement n° 1932.
Je suis saisie de trois amendements, n° 159, 389 et 657, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 159.
Je suis saisie de deux amendements, n° 1523 et 658, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1523.
S'il vous plaît, monsieur Clouet ! Pour avoir présidé la commission des lois pendant cinq ans, je peux vous assurer que le groupe Les Républicains, comme tous les groupes de cette assemblée, est très attentif aux conditions de détention – et c'est heureux.
Je suis saisie de six amendements, n° 1708, 454, 1102, 1798, 1801 et 3190, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 454, 1102 et 1798 sont identiques, tout comme les amendements n° 1801 et 3190. L'amendement n° 1708 de M. Michel Guiniot est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 454.
L'amendement n° 1801 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu – c'est un amendement de repli. La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l'amendement n° 3190.
Sur l'article 6, je suis saisie par les groupes Renaissance, Les Républicains, Démocrate (MODEM et indépendants) et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l'amendement n° 659.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 51 Contre 24
La séance est reprise. Comme vous le savez, j'aime bien les statistiques. En deux semaines, nous avons examiné 1 407 amendements.
Même si des séances supplémentaires ont été consacrées au texte, il va falloir accélérer un peu. En tout cas, nous avons déjà traité des questions importantes à l'article 5 et à l'article 6.
