Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 6)

Ces amendements ont été présentés par leurs auteurs. Je rappelle que l'amendement n° 1235 fait l'objet d'un sous-amendement n° 3499. La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale pour les articles 4 quater à 6, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, pour donner l'avis du Gouvernement.

De nombreux orateurs souhaitent intervenir sur cette discussion commune ; leur nombre ne pourra excéder deux par groupe. La parole est à M. Sébastien Peytavie.

Ce n'est pas ce que j'observe depuis le début de la séance ! La parole est à M. Jérôme Guedj.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 16 Contre 70

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 21 Contre 63

Je vais mettre aux voix l'amendement n° 426 de Mme Rilhac, qui a fait l'objet de son rappel au règlement. Je rappelle que les amendements incompatibles sont examinés dans le cadre d'une discussion commune, car l'adoption de l'un fait nécessairement tomber le ou les suivants. Si nous ne procédions pas de la sorte, vous ne pourriez pas défendre c...

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1449, 2341, 2473, 2472, 492, 2977 et 2214, pouvant être soumis à une discussion commune, dont certains font l'objet de sous-amendements. Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur le sous-amendement n° 3519, par le groupe Horizons et apparenté ; sur l'amendement n° 2341, par le grou...

Sur les sous-amendements n° 3531 et 3532, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir le sous-amendement n° 3531, à l'amendement n° 1449.

La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir les amendements n° 2473 et 2472, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 23 Contre 40

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 25 Contre 50

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 26 Contre 53

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 28 Contre 54

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 18 Contre 55

Mes chers collègues, essayons de revenir à la règle d'une minute maximum par intervention sur les amendements. Vous ne vous en êtes peut-être pas rendu compte, mais la plupart des intervenants ont allègrement dépassé les deux minutes, et au rythme d'une demande de parole par groupe pour chaque série d'amendements, il est d'autant plus nécessair...

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 913, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, et sur l'amendement n° 2300, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, n° 3194, 913 et 79, pouvant êt...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 23 Contre 37

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 19 Contre 37

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2440 et 2704. La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l'amendement n° 2440.