Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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Sur les amendements n° 289 et identiques, je suis saisie par les groupes Les Républicains et Écologiste – NUPES de demandes de scrutin public. Sur les amendements n° 49 et identique ainsi que sur l'amendement n° 294, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'autres demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte d...
La parole est à M. Philippe Juvin. Je vous donnerai ensuite la parole, monsieur Neuder, si votre opinion diffère de celle de M. Juvin.
Excusez-moi de vous interrompre, mon cher collègue, mais vous n'exprimez pas une opinion divergente de celle de M. Juvin sur les amendements en discussion.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 176 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 73 Contre 96
Je suis saisie de trois amendements, n° 49, 1504 et 294, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 49 et 1504 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 49. Je vous invite à la concision, mon cher collègue, car nous avons déjà débattu d'amendements analogues.