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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Sur les amendements identiques n° 3778 et 4002, je suis par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3778 et 4002. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l'amendement n° 3778.
L'amendement n° 4002 de M. David Taupiac est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 12 Contre 48
