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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1220 et 3464, tendant à supprimer l'article 18. La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l'amendement n° 1220.
L'amendement n° 3464 de Mme Lisa Belluco est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Les amendements identiques n° 1441 de M. Vincent Descoeur, 2188 de M. Fabrice Brun et 4580 de M. Hervé de Lépinau sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
