Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 17)

Sur les amendements n° 2780, 3780 et 1216, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 2780 de M. Loïc Prud'homme, visant à supprimer l'article 17, est d...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 7 Contre 56

Je suis saisie de deux amendements, n° 2779 et 3780, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l'amendement n° 2779.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 12 Contre 53

Les amendements identiques n° 1212 de Mme Manon Meunier, 3518 de Mme Sandrine Rousseau et 3869 de Mme Chantal Jourdan sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir les amendements n° 1213, 1214 et 2778, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1215 et 3519. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l'amendement n° 1215.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1216, 4230 et 4588. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l'amendement n° 1216.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 15 Contre 43