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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les amendements identiques n° 43 de M. Julien Dive, 691 de M. Francis Dubois, 1064 de M. Vincent Descœur et 2555 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements identiques n° 40 de M. Dive, 207 de M. Bony, 1548 de M. Dubois et 3949 de Mme Laporte sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
