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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur, je précise que je ne veux pas terminer l'examen du texte « plus rapidement », mais seulement dans un délai raisonnable.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 23, 777, 1022, 1540 et 2551. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 23.
L'amendement n° 777 de M. Sébastien Jumel est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 1022.
Sur l'amendement n° 3410, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements, n° 2766, 1285, 29 et 3410, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l'amendement n°...
L'amendement n° 1285 de Mme Mathilde Paris est défendu. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 29.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 21 Contre 40
