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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
8 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 3546 rectifié portant article additionnel après l'article 13, qui fait l'objet d'un sous-amendement.
Les amendements n° 4572 de M. Hervé de Lépinau, 4630 de Mme Sabine Thillaye et 3342 de M. Jérôme Buisson sont défendus.
Sur l'amendement n° 3409, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 3545 de M. le rapporteur général est défendu.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3409 et 4198. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 3409.
De nombreux députés souhaitent prendre la parole mais je vous informe qu'au rythme où nous allons, vingt-huit heures de débats seront nécessaires pour achever l'examen du texte.
mais je suis sûre que nous pouvons avancer un peu plus vite. Sur chaque amendement, je donnerai donc au maximum la parole à un orateur pour et à un orateur contre, avec une minute de temps de parole. Concentrons-nous sur les débats les plus fondamentaux.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 32 Contre 34
Je suis saisie de deux amendements, n° 1063 et 826, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l'amendement n° 1063.
