Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 13)

Sur les amendements n° 26 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et par le groupe Écologiste – NUPES de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous avons achevé ce matin la liste des orateurs inscrits sur l'article. ...

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 26, 68, 1090, 2887, 3287, 3288, 3289, 3290, 3796 et 3996, tendant à supprimer l'article 13. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 26.

L'amendement n° 68 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 1090.

Monsieur Léaument, pour le moment, les débats se déroulent correctement. Ne commencez pas à lancer des invectives ou à chercher à couvrir la voix de l'orateur ! De toute façon, la discussion commune qui suit permettra de poursuivre le débat.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 19 Contre 48

Je suis saisie de deux amendements, n° 4452, deuxième rectification, et 4687, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 4452, deuxième rectification, fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Marc Fesneau, ministre, pour le soutenir.

Elle est de droit, mais je vous rappelle que le Gouvernement choisit qui le représente sur le banc des ministres. Je vais suspendre la séance pour deux minutes.

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 4452, deuxième rectification, par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Écologiste – NUPES ; sur les amendements n° 5452 et 5567 par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements n° 5458 rectifié, 5480 rectifié et 5568 par le groupe Écologiste – N...

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 5482 et 5598. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement n° 5482.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 22 Contre 53

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 21 Contre 54

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 21 Contre 52

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 21 Contre 52

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 23 Contre 51

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 39 Contre 35