Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 12 bis)

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1760 rectifié, 3893 rectifié, 4026 rectifié, 3895 et 2335, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1760 rectifié, 3893 rectifié et 4026 rectifié sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 1760 rectifié.

Les amendements identiques n° 3893 rectifié de M. Dominique Potier et 4026 rectifié de M. David Taupiac sont défendus, de même que les amendements n° 3895 et 2335 de M. Dominique Potier. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'article 12 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Francis Dubois.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 46 Contre 0