Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 178 et 2211, portant article additionnel après l'article 11. L'amendement n° 178 de Mme Justine Gruet est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 2211.
Monsieur le rapporteur général, vous demandez la parole ? Les amendements ayant été retirés, le débat est terminé. Je vous laisse la parole, mais si nous continuons ainsi, nous ne réussirons pas à conclure.
Il n'y a plus d'amendements, monsieur le rapporteur général ! M. de Fournas n'aurait même pas dû s'exprimer.
