Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Après l'article 10)

Sur l'amendement n° 2325, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et Renaissance d'une demande de scrutin public ; sur l'amendement n° 2320, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux amendement...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 17 Contre 32

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 18 Contre 43

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 19 Contre 44

La séance est reprise. Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 854, 1089, 1639 et 2815. La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l'amendement n° 854.

Les amendements n° 1639 de Mme Mathilde Hignet et 2815 de Mme Lisa Belluco sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Sur les amendements n° 2508 et identique et n° 563 et identiques, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 2508, 3819, 563, 1640, 4157 et 4482, pouvant être soumis à une d...

L'amendement n° 563 de Mme Emmanuelle Anthoine n'est pas défendu. L'amendement n° 1640 de M. Loïc Prud'homme est défendu. La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l'amendement n° 4157.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 16 Contre 37

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 15 Contre 43