Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à M. Richard Ramos, pour soutenir les amendements n° 342 et 347, portant article additionnel après l'article 1er ter, et pouvant faire l'objet d'une présentation groupée.
