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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Les amendements n° 945 de M. Vincent Descoeur et 3930 de Mme Hélène Laporte sont défendus. La parole est à Mme la rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 8, 933, 2267 et 3931. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 8.
L'amendement n° 933 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l'amendement n° 2267.
L'amendement n° 3931 de Mme Hélène Laporte est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je vous rappelle que l'adoption des amendements de rédaction globale de l'article 1er a fait tomber les amendements n° 585 et suivants jusqu'à l'amendement n° 1960 inclus. La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l'amendement n° 3718.
La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir les amendements n° 4296 et 4297, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 10, 192, 939, 1523 et 3929. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 10.
Les amendements identiques n° 939 de M. Vincent Descoeur, 1523 de M. Francis Dubois et 3929 de Mme Hélène Laporte sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2669 et 3680. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l'amendement n° 2669.
