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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
21 interventions trouvées.
La parole est à M. Nicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 48 et 192. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 48.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 107, 106, 105, 104, 13, 103, 14 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 13 et 103 sont identiques. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 107.
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir les amendements n° 14 et 15, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Monsieur Delaporte, vous avez déjà présenté trois amendements, j'ai donné cinq fois la parole à des membres de La France insoumise...
Sur l'article 1er , je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 114.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l'adoption 135 Contre 70
Cet après-midi, l'Assemblée a entamé la discussion de l'article 1er , s'arrêtant aux amendements identiques n° 11 et suivants. Je suis saisie par les groupes Renaissance et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public sur les amendements identiques n° 11 et suivants. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale...
La parole est à M. Nicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 50 Contre 102
Je suis saisie de trois amendements, n° 44, 184 et 45, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 44 et 184 sont identiques. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 44.
La parole est à M. Jean-Victor Castor, pour soutenir les amendements n° 129 et 130, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 12 et 46. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 12.
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 99, qui insère à l'alinéa 3 de l'article 1er , avant le mot « électeurs », les mots « électrices et ».
Nous la lirons nous-mêmes, monsieur le député. Votre temps de parole est écoulé. La parole est à M. Antoine Léaument.
On se calme ! Monsieur le ministre, terminez votre propos. Vous aurez la parole pour le rappel au règlement que vous demandez, monsieur Delaporte.
Certes mais, comme vous l'avez remarqué, des alertes retentissent en ce moment. Par conséquent, le son de votre micro est brouillé et personne ne vous entend.
Je vous demande d'abréger votre réponse : un député a demandé un rappel au règlement et il est vingt heures, l'heure de lever la séance. De plus, nous n'arrivons pas à nous entendre dans cet hémicycle. Nous ne donnons pas une très belle image de notre assemblée, ce qui, franchement, est bien dommage au moment où nous abordons un thème comme cel...
Dans ce cas, je lève la séance en espérant que nous reprendrons ce débat dans de meilleures conditions à vingt et une heures trente.
J'ai vu ce qu'il a fait : il ne l'a pas menacé ! Monsieur le ministre, vous avez la parole pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
