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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier

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Pour répondre à la question que vient de me poser le président Chassaigne, la durée d'une explication de vote ne peut excéder cinq minutes. La parole est à Mme Félicie Gérard.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Renaissance, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot.

À la demande de la commission des lois, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité les articles 1er et 2 ainsi que les amendements portant article additionnel après l'article 2.