Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Le Gouvernement est libre de choisir qui il souhaite en son sein pour répondre à la question, comme vous êtes libres, chers collègues, de choisir l'orateur qui la pose.