Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

L'amendement n° 78 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 135.

L'amendement n° 152 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 154.

Les amendements identiques n° 79 de M. Xavier Breton, 136 de M. Marc Le Fur et 162 de M. Anne-Laure Blin sont défendus.

Les amendements identiques n° 13 de M. Xavier Breton et 36 de M. Patrick Hetzel sont également défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

Je suis saisie de six amendements, n° 51, 14, 41, 98, 138 et 163, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 14, 41, 98, 138 et 163 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 51.

Les amendements identiques n° 14 de M. Xavier Breton et 41 de M. Patrick Hetzel sont défendus. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 98.

Je suis saisie de six amendements, n° 18, 105, 20, 19, 33 et 55, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 18 et 105, puis 19 et 33 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 18.

L'amendement n° 105 de M. Philippe Gosselin est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 20.

Les amendements identiques n° 19 de M. Xavier Breton et 33 de M. Patrick Hetzel sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 55.

Chers collègues, il est minuit et il nous reste vingt-six amendements à examiner. Si vous en êtes tous d'accord, nous poursuivons l'examen de ce texte jusqu'à son achèvement.

Sur l'article unique, je suis saisie par les groupes Renaissance, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et Horizons et apparentés, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de six amendements, n° 80, 17, 134, 167, 16, 95, pouvant être soumis ...

L'amendement n° 17 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 134.

L'amendement n° 167 de Mme Anne-Laure Blin est défendu, de même que les amendements identiques n° 16 de M. Xavier Breton et 95 de M. Philippe Gosselin.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 34 et 81. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 34.

L'amendement n° 81 de M. Xavier Breton est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Je suis saisie de quatre amendements, n° 21, 103, 22, 142, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 21 et 103 sont identiques, ainsi que les amendements n° 22 et 142. L'amendement n° 21 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 103.

Je suis saisie de trois amendements, n° 58, 137 et 144, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 58 et 137 sont identiques. Les amendements n° 58 de M. Thibault Bazin et 137 et 144 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 99 Contre 13

Je suis saisie de quatre amendements, n° 24, 44, 146 et 61, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 24, 44 et 146 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 24.

L'amendement n° 44 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 146.