Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1983, 2070).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion de l'article unique, s'arrêtant à l'amendement n° 116. Pour information, chers collègues, il nous reste 104 amendements à examiner. J'ai échangé avec la plupart d'entre vous ; nous sommes convenus d'essayer de terminer l'examen du texte ce soir, quitte à prolonger un peu nos débats.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 3, 86, 120, 160 et 54, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3, 86, 120 et 160 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3.

Ne vous interpellez entre vous, chers collègues. Monsieur Breton, veuillez vous exprimer sur le fond de l'amendement, s'il vous plaît.

La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

Je voudrais que chacun puisse s'exprimer. Il reste 100 amendements, et je n'appelle pas cela de l'obstruction. Nous avons le temps de les examiner. Compte tenu de l'enjeu et du sujet, j'attends de vous que vous teniez des propos dignes et respectueux les uns des autres.

Je suis saisie de trois amendements n° 150, 159 et 173, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 159 et 173 sont identiques. La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l'amendement n° 150.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 127, 155, 6, 28, 90, 126, 23 et 125, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 127 et 155 sont identiques, tout comme les n° 6, 28, 90 et 126, ainsi que les n° 23 et 125. Les amendements n° 127 de M. Marc Le Fur et 155 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus. La parole est à M. ...

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 15, 97, 141, 143 et 59, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 15, 97 et 141 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 15.

L'amendement n° 97 de M. Philippe Gosselin est défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 141.

Je suis saisie d'une série d'amendements, n° 9, 130, 11, 131, 10, 132, 8, 99, 133, 166 et 31, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 9 et 130 sont identiques, de même que les amendements n° 11 et 131, les amendements n° 10 et 132, et les amendements n° 8, 99, 133 et 166. La parole est à M. Xavier Breton, pour souteni...

Chers collègues, essayons de nous en tenir à la défense des amendements, écoutons les orateurs et ayons un débat à la hauteur de l'enjeu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 131.

L'amendement n° 10 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 132.

L'amendement n° 133 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 166.

…et chaque parlementaire a donc le droit de déposer les amendements qu'il souhaite et de les défendre. Je suis là pour veiller à ce que ce droit soit respecté. Je précise qu'au rythme où nous allons, nous pourrons achever tout à fait normalement l'examen de ce texte – je suis prête à prolonger un peu la séance pour ce faire. Je vous invite tou...

Je suis saisie de huit amendements, n° 92, 124, 5, 40, 123, 157, 53 et 122, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 92 et 124 sont identiques, de même que les amendements n° 5, 40,123 et 157. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 92.

Les amendements identiques n° 5, de M. Xavier Breton, 40 de M. Patrick Hetzel et 123 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 157.

L'amendement n° 122 de M. Marc Le Fur est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

Je suis saisie de quinze amendements, n° 12, 29, 87, 140, 139, 52, 78, 135, 152, 154, 79, 136, 162, 13 et 36, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 12, 29, 87 et 140 sont identiques, tout comme les amendements n° 78, 135, 152 et 154, les amendements n° 79, 136 et 162, ainsi que les amendements n° 13 et 36. La parole...

Les amendements n° 140 et 139 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 52.