Proposition de censure simple d'un député

Avant d'examiner la suite de l'ordre du jour, nous devons nous prononcer, chers collègues, sur une proposition de censure simple. À la suite du grave incident qui s'est produit à la fin de la seconde réunion de la commission des lois du jeudi 30 novembre 2023 ,

le bureau de l'Assemblée nationale s'est réuni ce matin et a entendu M. Ugo Bernalicis ; après délibération, il a décidé de proposer à l'Assemblée de prononcer à son encontre la censure simple, sur le fondement de l'article 70 du règlement, pour avoir tenté d'empêcher la commission des lois de poursuivre ses travaux

Je rappelle qu'aux termes de l'article 73, alinéa 2, de notre règlement, « la censure simple emporte de droit la privation, pendant un mois, de la moitié de l'indemnité parlementaire allouée au député. »

En application de l'article 72, alinéa 5, la censure simple est prononcée par l'Assemblée « par assis et levé et sans débat, sur proposition du bureau ». Je demande aux députés qui se prononcent en faveur de la censure simple de bien vouloir se lever.