Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Mathilde Panot.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Philippe Pradal.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Andrée Taurinya.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 541 Nombre de suffrages exprimés 539 Majorité absolue 270 Pour l'adoption 155 Contre 384
J'ai reçu de Mme Cyrielle Chatelain et des membres du groupe Écologiste – NUPES une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Benjamin Lucas.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Pour une fois, l'arrivée soudaine des députés à l'approche du vote ne suscitera pas de brou...
Un peu de silence, je vous prie ! Il ne reste que deux orateurs inscrits, dont M. Erwan Balanant, que je vous demande d'écouter, chers collègues.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 548 Nombre de suffrages exprimés 535 Majorité absolue 268 Pour l'adoption 270 Contre 265