Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Si vous continuez, je prononcerai une sanction de niveau supérieur. Madame la ministre déléguée, vous avez la parole.
