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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Les interventions de Yaël Braun-Pivet
Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
42 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 35 Contre 20
Sur l'amendement n° 1056, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement en discussion ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 9 Contre 33
La parole est à M. Emmanuel Lacresse, pour soutenir les amendements n° 1392 et 1393, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir les amendements n° 1245 et 1242, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'amendement n° 1243 de Mme Mereana Reid Arbelot est défendu. Il fait l'objet d'un sous-amendement, n° 1507. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement.
Je suis saisie de deux amendements, n° 424 et 510, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 424.
Sur l'amendement n° 1130, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement n° 1244.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 13 Contre 31
Sur l'amendement n° 855, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur les amendements identiques n° 691 et 1226 et sur l'amendement n° 1178, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M...
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 15 Contre 29
Je suis saisie de quatre demandes de scrutin public : sur les amendements n° 1229 et 1230 par le groupe Renaissance, et sur l'amendement n° 1096 ainsi que sur l'article 1er et le rapport annexé par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale....
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 51 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 53 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 36 Contre 1
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 52 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 12 Contre 44
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 51 Contre 7
Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 29. Les amendements n° 144 et 145 de Mme Emeline K/Bidi, 224 de Mme Pascale Bordes et 801 de M. Philippe Schreck sont défendus.
