Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir les amendements n° 4, 2, 1 et 3, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
