Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Motion de rejet préalable)

J'ai reçu de M. Boris Vallaud et des membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. Sur cette motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) et La France...

Non, la défense d'une motion de rejet préalable dure dix minutes dans le cas d'un texte présenté par une CMP. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Je vous invite à lire l'article 108 alinéa 2 du règlement : « La durée de l'intervention prononcée à l'appui de la motion […] ne peut excéder dix minutes à partir de la deuxième lecture […]. »

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Patrick Hetzel.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 329 Nombre de suffrages exprimés 329 Majorité absolue 165 Pour l'adoption 75 Contre 254