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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 82, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Plusieurs orateurs sont inscrits à l'article 1er . La parole est à M. ...
La parole est à Mme Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 16 Contre 62
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 22, 29 et 45. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 22.
