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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 82, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Plusieurs orateurs sont inscrits à l'article 1er . La parole est à M. ...
La parole est à Mme Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 16 Contre 62
Que ceux qui le souhaitent demandent la parole en m'indiquant l'article sur lequel ils fondent leur rappel au règlement.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 22, 29 et 45. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 22.
