Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Dino Cinieri, député de la quatrième circonscription de la Loire, dont nous avons salué l'autre jour la dernière question au Gouvernement, une lettre m'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du jeudi 30 novembre 2023. Par une communication du mercredi 29 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des ou...
J'ai reçu de M. Moetai Brotherson, député de la troisième circonscription de la Polynésie française, une lettre m'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du vendredi 9 juin 2023. Par une communication du mardi 6 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer m'a informée que M. Moetai Brotherson était remplacé jus...