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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
51 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 76 Contre 68
Sur l'amendement n° 2121, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 2121.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 18 Contre 78
Je suis saisie de deux amendements, n° 125 et 1474, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 125.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 2076, par le groupe Socialistes et apparentés et sur l'amendement n° 2115, par le groupe Écologiste – NUPES. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 536.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 535, 2560, 534, 1471 et 1781, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 535.
L'amendement n° 534 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. Les amendements n° 1471 de Marc Le Fur et 1781 de Philippe Ballard sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Sur l'amendement n° 1659, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 1659.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 49 Contre 80
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 82 Contre 62
L'amendement suivant, techniquement, n'est pas tombé : mais le groupe Écologiste ne voudrait-il pas le retirer, dans la mesure où il s'agit, pour la troisième fois, d'un amendement visant à la mise en place d'une loi de programmation – un point largement satisfait ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 31 Contre 56
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1983, 2070).
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 546 Nombre de suffrages exprimés 523 Majorité absolue 262 Pour l'adoption 493 Contre 30
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1983, 2070).
Madame la députée, vous interviendrez tout à l'heure. Nous avons doublé le temps de la discussion générale pour permettre à chacun des groupes d'exprimer son opinion.
Madame la députée, je le répète, votre groupe aura dix minutes pour s'exprimer. Vous pourrez alors remercier qui vous souhaitez.
La parole est à Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
