Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1983, 2070).
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 546 Nombre de suffrages exprimés 523 Majorité absolue 262 Pour l'adoption 493 Contre 30
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1983, 2070).
Madame la députée, vous interviendrez tout à l'heure. Nous avons doublé le temps de la discussion générale pour permettre à chacun des groupes d'exprimer son opinion.
Madame la députée, je le répète, votre groupe aura dix minutes pour s'exprimer. Vous pourrez alors remercier qui vous souhaitez.
La parole est à Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Ce n'est pas un rappel au règlement, madame la députée. Vous aurez tout le temps d'échanger vos arguments de fond pendant le reste des débats.
Nous en venons aux amendements. Sur les amendements n° 1 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 1, 25, 50, 56, 117 et...
Merci monsieur Hetzel, mais, si vous citez mes propos, il faut les reprendre dans leur intégralité ! Ceux-là datent de 2018. J'ai indiqué publiquement et à de très nombreuses reprises que ma réflexion avait évolué et que j'étais à présent favorable à la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse !
J'espère que c'est maintenant clair pour tous. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 50.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 230 Nombre de suffrages exprimés 225 Majorité absolue 113 Pour l'adoption 27 Contre 198
Je suis saisie de dix amendements, n° 113, 68, 109, 63, 64, 108, 2, 26, 118 et 165, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 64 et 108, ainsi que les amendements n° 2, 26, 118 et 165 sont identiques. La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l'amendement n° 113.
Monsieur Pradié, la discussion se déroulait très bien jusqu'à présent. Ce sont vos propos qui mettent de l'huile sur le feu. Ce n'est franchement pas digne de notre assemblée et de nos débats.
La séance est reprise. À ce stade, nous avons examiné dix-sept amendements. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 119 et 161. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 119.
Je suis saisie de sept amendements, n° 57, 128, 7, 37, 129, 151 et 158, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 57 et 128 sont identiques, de même que les amendements n° 7, 37, 129, 151 et 158. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 57.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Je vous précise qu'il nous reste 104 amendements à examiner.
