Discussion d'une proposition de loi

Je suis saisie de dix amendements, n° 1694, 2086, 3289, 1476, 248, 2488, 1446, 2087, 1255 et 1615, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 1694.

Les amendements n° 2488 de Mme Mathilde Paris, 1446 de M. Paul-André Colombani, 2087 de M. Jérôme Guedj, 1255 de Mme Emmanuelle Ménard et 1615 de Mme Annie Genevard sont défendus. La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, pour donner l'a...

La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, pour donner l'avis du Gouvernement.

Mon cher collègue, après m'avoir fait le résumé de la séance précédente, vous me faites maintenant celui de votre dernière intervention.

Je suis saisie de trois amendements, n° 668, 1254 et 3126, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 668.

Monsieur Dharréville, votre amendement n° 2908 est tombé en raison de l'adoption de l'amendement n° 3289. Comme le vôtre, il concernait l'alinéa 4, dont on ne peut modifier à nouveau la rédaction.

Je suis saisie de deux amendements, n° 1160 et 2487, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1160.

L'amendement suivant, le n° 2910, est également tombé. Je suis désolée, monsieur Dharréville, n'allez pas croire que je vous en veux !

J'indique que les amendements suivants, en discussion commune, sont tombés du fait de l'adoption de l'amendement n° 3289. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement n° 1177.

Je vous indique, monsieur le rapporteur, que votre amendement est tombé du fait de l'adoption de l'amendement n° 3289. Il y a des victimes sur tous les bancs.

Je suis saisie de trois amendements, n° 2538, 1478 et 1176, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l'amendement n° 2538.

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public, sur l'amendement n° 1807 par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et sur l'article 1er bis par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole...

Je suis saisie de deux amendements, n° 2075 et 1256, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 2075.

La séance est reprise. Je vous indique que les amendements n° 1006 et 2860 sont tombés, du fait de l'adoption de l'amendement n° 3289. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 1807.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 185 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 63 Contre 120

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 111 Contre 70

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 537 et 538, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'amendement n° 30, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 30.

Mes chers collègues, je vous invite à vous calmer ; à défaut, je suspendrai la séance. Je souhaite que les débats continuent à être respectueux, comme ils le sont depuis le début de l'examen du texte.

Monsieur Pradié, si vous souhaitez prendre la parole, je vous la donne, mais cessez d'interrompre l'orateur à tout bout de champ !