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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, n° 324 et 529, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 324.
Je vous réponds tout de suite : il s'agit de l'article 9 de l'instruction générale du bureau de l'Assemblée nationale sur la tenue en séance. Je le cite : « la tenue vestimentaire […] ne saurait être le prétexte à la manifestation de l'expression d'une quelconque opinion : est ainsi notamment prohibé le port de tout signe religieux ostensible, ...
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 323 et 417. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 323.
