Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 3)

La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir les amendements n° 744 et 745, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de trois amendements, n° 316, 520 et 648, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement n° 316.

Sur l'amendement n° 520, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement n° 520.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 49 Contre 110

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 223, 8, 102, 346, 458, 765, 820, 749, 408, 649, 253 et 83, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 102, 346, 458, 765 et 820 sont identiques.

Sur l'amendement n° 820, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement n° 458.

Sur l'amendement n° 649, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 68 Contre 102

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 182 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 76 Contre 106

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 356, 490, 766, 833, 106, 335, 367, 21, 251 et 252, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 490, 766 et 833 sont identiques, ainsi que les amendements n° 21 et 251.

L'amendement n° 490 de M. Pierre-Henri Dumont est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 766.

Sur l'amendement n° 833, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alexandre Sabatou, pour soutenir l'amendement n° 833.

La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir les amendements n° 251 et 252, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 72 Contre 90

Je suis saisie de trois amendements, n° 768, 670 et 120, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l'amendement n° 768.

Je suis saisie de deux amendements, n° 522 et 621, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 522, je suis saisie par le groupe Rassemblement National d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laure Lavalette, pour soutenir l'amendement n° 522.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 41 Contre 102

Je suis saisie de sept amendements identiques, n° 35, 68, 294, 305, 536, 618 et 734. L'amendement n° 35 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 68.

Les amendements identiques n° 294 de M. Bertrand Pancher et 305 de M. Vincent Descoeur sont défendus. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 536.

L'amendement n° 217 de Mme Marie-Christine Dalloz, qui fait l'objet des sous-amendements n° 1050 et 1051, est défendu. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir les sous-amendements n° 1050 et 1051, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.