Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 3)

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 36, 268, 296, 307, 545, 586 et 619. Les amendements n° 36 de Mme Marie-Christine Dalloz, 268 de Mme Véronique Louwagie et 296 de M. Bertrand Pancher sont défendus. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 307.

L'amendement n° 619 de M. François Jolivet est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de cinq amendements, n° 892, 906, 741, 262 et 328, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 892, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 8...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 46 Contre 92

Je suis saisie deux amendements, n° 579 et 585, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour les présenter de façon groupée.

Sur l'amendement n° 263, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 531 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 172 Nombre de suffrages exprimés 171 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 73 Contre 98

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 541, 90 et 748, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 90 et 748 sont identiques. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 541.