Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 1er)

Je suis désolée, cher collègue, mais les interventions sur les articles sont limitées à deux minutes. La discussion des amendements vous donnera l'occasion de poursuivre. La parole est à M. Inaki Echaniz.

La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.

Je suis saisie de six amendements identiques, n° 1, 99, 135, 259, 747 et 861, tendant à supprimer l'article 1er . La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 1.

C'est moi qui dirige cette séance, ma chère collègue. Je vous demande de poursuivre la défense de votre amendement, s'il vous plaît.

Sur les amendements n° 1 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale et par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la ...

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Compte tenu de l'importance du débat, je donnerai la parole à un orateur par groupe. Nous reviendrons ensuite à la règle des deux intervenants par amendement. La parole est à M. Bruno Millienne.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 63 Contre 156

Je suis saisie de deux amendements, n° 753 et 511, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 511, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pou...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 200 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 51 Contre 149

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 925 deuxième rectification et 988 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 925 deuxième rectification.

La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour soutenir l'amendement n° 988 rectifié.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 304, 1004, 1018, 260 et 451, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 304, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public, ainsi que sur les amendements n° 1004, 1018, 260 et 451 par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écol...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 199 Nombre de suffrages exprimés 198 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 51 Contre 147

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 192 Nombre de suffrages exprimés 188 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 49 Contre 139

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 45 Contre 146

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 199 Nombre de suffrages exprimés 196 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 51 Contre 145

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 51 Contre 146

Je suis saisie de cinq amendements, n° 974, 975, 976, 977 et 1003, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 974, 975, 976 et 977 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement n° 1006 rectifié. La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l'amendement n° 974.

La parole est à Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour soutenir l'amendement n° 976.