Marché locatif en zone tendue
(Article 1er)

Je me félicite de l'exigence de performance énergétique imposée à la location afin de lutter contre les passoires thermiques. Néanmoins, dans les stations de montagne, une part importante des logements ne répond pas aux exigences du DPE. Faute de professionnels disponibles, nous ne serons pas en mesure de rénover ces logements dans le délai imp...

Il vise à créer une dérogation aux obligations de performance énergétique lors d'un changement d'usage. Ainsi, le maire et son conseil municipal pourront délibérer afin de permettre de déroger à l'obligation, bien sûr en motivant leur choix. L'amendement est fait pour les maires qui aimeraient mettre en place le changement d'usage, tout en cons...