Industrie verte
(Article 13)

Toujours à propos de la commande publique, cet amendement de Véronique Riotton vise à intégrer l'économie circulaire parmi les critères permettant de valoriser davantage l'offre d'un soumissionnaire. Et contrairement à ce qui a été indiqué en commission spéciale, notre collègue n'estime pas que cet amendement est satisfait sous le chapeau « dév...

Je retire le mien. Je note au passage La France insoumise reconnaît que nos amendements sont plutôt modérés par rapport aux leurs.