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Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier

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Je regrette que les avis à cet amendement soient défavorables. Il s'agit d'une demande de rapport sur un sujet important, que le rapporteur a évoqué dès son propos liminaire, et auquel le ministre s'est montré sensible. Je ne juge pas un amendement au nom de ses signataires ; je constate qu'il va dans le bon sens et je voterai en sa faveur.